Vous divorcez, vous séparez de votre concubin ou rompez votre PACS, et souhaitez faire appel à un avocat fiable et expérimenté en droit de la famille vers Paris 3 pour vous conseiller en matière de partage des biens ?
Maître Emmanuelle Rivier vous accueille dans son cabinet situé à Paris 3, au cœur du quartier Arts et Métiers, pour échanger sur vos besoins et vous faire bénéficier de son expertise juridique tout au long de la procédure de liquidation du régime matrimonial, laquelle permet d’évaluer les biens de la communauté et de les répartir entre les époux.
Dans le cadre d’une séparation de couple non marié, ou d’une dissolution de PACS, votre professionnelle du droit peut également vous assister dans le cadre du partage des éventuelles indivisions.
Dans tous les cas, en tant qu’avocate expérimentée, Me Rivier veillera à un partage des biens juste et équitable et à cet effet, elle mettra tout en œuvre pour faire valoir vos intérêts devant les autorités compétentes, ou à l’amiable.
Que vous divorciez par consentement mutuel ou que vous ayez engagé une procédure contentieuse (divorce pour faute, pour altération du lien conjugal ou pour acceptation sur le principe de la rupture du mariage), Maître Rivier vous conseillera sur les démarches à effectuer pour le partage des biens.
Si le divorce se fait par consentement mutuel, alors les ex-époux n’auront pas à comparaître devant le tribunal. Toutefois, chacun aura besoin d’un avocat pour rédiger la convention de divorce par acte sous seing privé qui précisera notamment les conditions du divorce, la répartition des biens ou encore les modalités de l’autorité parentale.
A contrario, si les époux ne parviennent pas à un accord amiable, le divorce est dit contentieux. Il s’agit ici du divorce par acceptation de la rupture de mariage, du divorce pour altération définitive du lien conjugal et du divorce pour faute. En ce cas, Maître Rivier se chargera de vous soutenir tout au long de la procédure judiciaire de liquidation du régime matrimonial afin pour que le partage ou des biens s’effectue dans le respect de vos intérêts.
En cas de séparation ou de rupture du Pacte Civil de Solidarité (PACS), Maître Rivier pourra également vous offrir son soutien pour le partage de biens.
Dans le cas où vous souhaitez la dissolution de votre PACS, vous pouvez tout simplement envoyer une requête conjointe de dissolution à l’autorité qui a enregistré le PACS.
Cependant, faire appel à un avocat pourra vous être utile en cas de désaccords si vous en venez à saisir le Juge aux Affaires Familiales dans le cadre d’un PACS soumis au régime de la séparation de biens, mais aussi si vous vous êtes engagé au titre du régime de l’indivision. Dans ce cadre, Me Rivier peut intervenir pour vous en rédigeant une convention d’indivision afin de gérer les biens indivis.
Si vous avez vécu en union libre avec votre concubin, le seul régime applicable aux biens est celui de l’indivision, c’est à dire que vous disposez des mêmes droits que votre conjoint sur les biens acquis ensemble. En cas de désaccord, il vous faudra saisir le juge pour forcer la sortie d’indivision et donc, que vous mettiez en œuvre une procédure judiciaire en assignant votre ancien partenaire devant le Tribunal Judiciaire compétent. Dans ce cas, Maître Rivier, rompue à l’exercice, saura vous conseiller et vous représenter.
Vous l’aurez compris, pour toutes vos demandes concernant le partage de biens, vous pouvez faire confiance aux compétences de Maître Emmanuelle Rivier, avocate en droit de la famille à Paris 3, qui saura être à l’écoute et vous porter conseil tout au long de la procédure.
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