Vous souhaitez mettre un terme à une union libre ou à un PACS, et souhaitez faire appel à un avocat fiable et expérimenté pour vous accompagner dans vos démarches?
Maître Emmanuelle Rivier, avocate en droit de la famille, vous accueille dans son cabinet dans le 3ème arrondissement de Paris et vous propose ses conseils en cas de séparation.
Quelle que soit votre situation, Me Rivier saura être à l’écoute de vos besoins et se tenir à vos côtés pour faire valoir vos intérêts et ceux de votre famille.
Si vous avez été en union libre avec votre concubin, alors il n’existe aucune obligation financière entre vous, de même qu’aucun devoir ne vous lie. En effet, la législation n’a pas prévu de régime spécifique pour la séparation à l’amiable ou contentieuse d’un couple non marié, le concubinage étant une « union de fait ».
Malgré cela, la séparation peut avoir des conséquences sur le sort des enfants communs, du logement commun et/ou sur le partage d’un éventuel patrimoine en indivision. Ces décisions peuvent être sujettes à des litiges. Pour les résoudre, le recourt à un avocat expérimenté tel que Me Rivier vous sera indispensable.
Pour les questions relatives aux enfants- résidence, droit de visite et d’hébergement, contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant - , les règles qui s’appliquent sont strictement identiques à celles des couples mariés en instance de divorce, à savoir qu’en cas d’accord, il faut déposer une requête conjointe auprès du Juge aux Affaires Familiales.
En revanche, dans le cas où vous ne parviendriez pas à un accord avec votre ex-conjoint, c’est le juge qui tranchera. Quelle que soit votre situation, Maître Rivier se tiendra à vos côtés pour rechercher les solutions les plus adaptées et défendre vos intérêts devant le Juge aux Affaires Familiales.
En ce qui concerne les biens immobiliers, le logement commun sera attribué au propriétaire, si tant est que l’un des deux concubins l’est, sauf dans le cas d’une ordonnance de protection, où la jouissance du domicile est en principe attribuée à la victime de violences conjugales . Dans le cas contraire, si le logement relève du patrimoine commun, Me Rivier pourra vous aider à déterminer les parts respectives de chacun et à mettre fin à une éventuelle indivision par le biais d’une convention d’indivision.
Le Pacte Civil de Solidarité, communément appelé PACS, est un contrat « entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe » qui lie les deux personnes et les engage à une vie commune ainsi qu’à des obligations d’aide matérielle et d’assistance réciproque. Sa rupture peut impliquer des conséquences lourdes, notamment sur le plan financier, la répartition des biens indivis ou encore la résidence et la garde des enfants.
Dans cette situation, si un accord à l’amiable n’est pas possible, il convient de régler le sort des droits et obligations des ex-pacsés. Me Rivier, avocate en droit de la famille à Paris 3, saura se tenir à l’écoute de vos besoins pour vous fournir un accompagnement sur-mesure lors de vos démarches et vous représenter auprès du Juge aux Affaires Familiales, lequel pourra statuer sur les conséquences de la rupture.
En outre, en ce qui concerne le sort des enfants, les règles qui s’appliquent sont les mêmes que pour un divorce ou une séparation de couple non marié : si les deux ex-partenaires ne parviennent pas à un accord, il faudra saisir le juge aux Affaires Familiales pour fixer la résidence des enfants, le droit de visite et d’hébergement ainsi que la pension alimentaire.
Vous souhaitez bénéficier des conseils de Maître Emmanuelle Rivier dans le cadre de votre séparation ? Prenez vite rendez-vous avec elle pour discuter de vos besoins.
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