Que ce soit après un divorce, une rupture de PACS ou de concubinage, la séparation des parents, à l’amiable ou contentieuse, a inévitablement des conséquences sur le quotidien de la famille, notamment sur les questions relatives à la résidence, aux droits de visites et d’hébergement et sur les dépenses liées à l’enfant.
Peu importe le contexte de la séparation, dans tous les cas les parents ont l’obligation de contribuer à l’entretien et à l’éducation de leurs enfants. C’est pourquoi la pension alimentaire est due, non pas jusqu’à sa majorité, mais jusqu’à ce que l’enfant ait terminé ses études et accède à une autonomie financière.
De même, à l’issue d’une rupture, il convient de régler le sort des enfants : détermination de la résidence, droits de visite et d’hébergement, autorité parentale.
Maître Emmanuelle Rivier, avocate en droit de la famille officiant dans le 3ème arrondissement de Paris, vous accompagne dans toutes vos démarches liées à la pension alimentaire. Que vous souhaitiez en faire la demande auprès du Juge aux Affaires Familiales ou que vous soyez dans une situation de non-paiement, votre professionnelle du droit se tient à vos côtés pour évaluer le montant de la pension et défendre vos intérêts.
Faire appel à un avocat pour demander une pension alimentaire est certes facultatif, mais cela peut être particulièrement utile en cas de relations conflictuelles entre les ex-époux, concubins ou pacsés pour parvenir à un accord qui soit juste pour les deux et dans l’intérêt de l’enfant avant tout et aussi dans le votre. Dans le cadre d’une séparation de couple marié, Me Rivier est en capacité de rédiger une convention de divorce précisant (entre autres) les modalités de la pension alimentaire, en accord avec l’avocat de l’autre parent.
En outre, de par ses connaissances et sa maîtrise des sujets liés au droit de la famille, Maître Emmanuelle Rivier est en mesure de vous aider à évaluer le montant de la pension alimentaire au regard des ressources dont vous et votre ancien compagnon disposez et des besoins de votre enfant.
Une fois le montant déterminé, Me Rivier se chargera des négociations à l’amiable ou bien de la saisine du juge aux affaires familiales.
Enfin, votre avocate pourra vous conseiller sur les différentes formes de versement de la pension alimentaire : versement mensuel, prise en charge directe des frais engagés pour l’enfant, versement à un organisme chargé de verser une rente indexée à l’enfant ou encore abandon de biens en usufruit...
En cas de non-paiement de la pension alimentaire, il est possible de demander au parent débiteur le recouvrement des sommes dues.
En effet, à défaut de paiement, le parent créancier dispose de droits qui lui permettent d’exercer un recouvrement forcé ou bien, sous certaines conditions, d’obtenir des allocations de la part de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales).
En sa qualité d’avocate en droit de la famille, Me Rivier intervient à vos côtés pour engager la procédure pour recouvrer les sommes dues et mettre en demeure le parent débiteur, c’est-à-dire celui qui doit régler la pension.
A noter que dans le cas où la pension alimentaire ne serait pas payée intégralement pendant plus de deux mois, le délit d’abandon de famille pourra être retenu à l’encontre du débiteur, qui encourra alors des sanctions allant jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 15 000 € d’amende.
Par ailleurs, dans le cas où des éléments nouveaux viendraient à modifier les ressources ou les besoins de l’un ou l’autre des parents, Me Rivier vous propose de vous assister pour saisir le juge d’une demande de révision de la pension alimentaire à Paris 3.
Vous avez besoin d’un avocat compétent pour vos démarches relatives à une pension alimentaire dans le 3ème arrondissement de Paris? Prenez rendez-vous avec Me Rivier, qui s’occupera de votre dossier et mettra tout en œuvre pour faire valoir vos droits.
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