A la suite d’un divorce, celui des deux époux dont le niveau de vie se trouvera le plus impacté par la séparation a la possibilité de demander une prestation compensatoire. Cette prestation peut être due aussi bien dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel que dans celui d’un divorce contentieux.
En tant qu’avocate, c’est dans son cabinet situé au cœur du quartier Arts et Métiers de Paris 3 que Maître Emmanuelle Rivier vous accueille pour évaluer le principe et le montant de la prestation compensatoire.
Que vous soyez le demandeur ou que vous souhaitiez contester la prestation compensatoire, votre avocate en droit de la famille à Paris 3 saura vous accompagner dans vos démarches juridiques et vous représenter devant le Juge aux Affaires Familiales.
Dans tous les cas, la demande de prestation compensatoire doit avoir lieu avant que le divorce ne soit passé en force de chose jugée. En effet, une fois le divorce prononcé il ne sera plus possible d’en faire la demande.
Forte de ses nombreuses connaissances et expériences en droit de la famille, Me Rivier est en mesure de vous accompagner dans vos démarches judiciaires liées à la prestation compensatoire.
Elle peut en effet se charger de l'estimation de la prestation compensatoire en se basant sur:
Me Rivier intervient également à vos côtés dans la procédure de recouvrement si la prestation compensatoire est impayée par votre ex-époux. En effet, si la prestation compensatoire n’est pas payée pendant plus de deux mois, ceci est considéré comme un délit d’abandon de famille aux yeux de la loi. Cela nécessite de faire appel à un commissaire de justice et/ou d’entamer une procédure pénale. Dans ce cas, Me Emmanuelle Rivier, avocate en droit pénal, sera votre alliée de choix pour faire valoir vos intérêts.
En outre, en cas d’impayé, Me Rivier pourra vous venir en aide pour solliciter un paiement direct, c’est-à-dire par diverses entités telles que l’employeur ou les organismes bancaires ; mais aussi pour effectuer une requête auprès du greffe du tribunal si vous souhaitez une saisie sur rémunération ou sur compte bancaire dans le cas d’un arriéré de plus de 6 mois. De même, Me Rivier est en mesure de vous conseiller pour un recouvrement par saisie-vente de biens mobiliers si la créance dépasse la somme de 535 euros.
Enfin, en cas de décès de l’ex-époux débiteur, la prestation compensatoire est généralement prélevée sur l’actif successoral. En cas de problème ou pour toute demande de modification sur les formes du paiement, vous aurez besoin d’un avocat expérimenté en droit de la famille comme Maître Emmanuelle Rivier pour faire valoir vos droits.
En matière de versement de la prestation compensatoire, il existe plusieurs possibilités : elle peut être versée sous forme de capital, c’est-à-dire le versement unique d’une somme d’argent donnée, ou sous forme de rente, c’est-à-dire un paiement périodique. Elle peut également se faire sous forme d’attribution de biens.
Selon ces modalités et en fonction de vos besoins, vous pouvez être amené à contester la prestation compensatoire ou à demander une révision de cette dernière.
Dans le cas où vous souhaiteriez contester la prestation compensatoire, deux situations seront possibles :
Quelle que soit votre situation, elle implique de vous faire accompagner par un avocat expérimenté et soucieux de faire valoir vos intérêts, à l’instar de Maître Rivier.
Si vous souhaitez faire réviser la prestation compensatoire, il conviendra d’établir l’existence d’un changement important des ressources ou des besoins de l’un ou l’autre des ex-époux et de saisir le juge aux affaires familiales.
Dans tous les cas, Me Rivier sera présente à vos côtés pour vous expliquer les différentes options envisageables et formuler votre demande auprès du juge. Elle mettra tout en œuvre pour défendre vos intérêts. Alors n’hésitez plus, prenez contact avec elle pour lui faire part de vos besoins en matière de prestation compensatoire.
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